« Lettre aux NationS »(8)
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09/11/2008
Lettre ouverte
Copies envoyées aux ambassades concernées pour les chefs
d’Etat de l’Arabie Saoudite, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Japon, de la
Russie, à la France pour l’Europe et au Directeur du F.M.I.
Au « Citoyen Président des
E.U.A.» : Mr Barack OBAMA
Monsieur le Président,
Permettez-moi de vous
adresser mes félicitations ainsi
qu’un humble présent, une « boîte à
outils » pouvant optimiser la réforme du système capitaliste qui est envisagée
lors du G20.
Celle-ci contient un moyen novateur de ressources financières pour tout Etat qui la
mettra en œuvre. De plus, ne s’appuyant pas sur les contribuables mais sur les
vicissitudes vilipendées du capitalisme outrancier, elle permettra de soutenir
la croissance et d’apporter à chaque peuple ce qu’il est en mesure d’espérer de
son Etat et de la solidarité mondiale. Si elle vous agrée, vous pourriez la
soumettre à l’appréciation du G20, dans la mesure où le Monde entier a pris
conscience que c’est tous ensemble
que nous nous relèverons de cette crise, en commençant comme vous comptez tous
le faire, par aborder des règles commerciales qui régissent l’activité de notre
« Cité », la Terre, et pour son peuple, l’Humanité.
Du haut de maints siècles
d’Histoire, l’heure est probablement venue de faire une synthèse de ce qu’il y a
de mieux. Tout gouvernement doit s’entraider et tend déjà à s’y employer selon
ses besoins, ses moyens, sa culture, son Histoire propre, etc. …et sera aidé en
cela par tout Homme de bonne volonté digne d’entrer dans l’espérance afin de
contribuer au salut du Monde.
Mr Nelson MANDELA vous a
adressé ainsi ses félicitations : « Votre victoire a démontré que personne,
partout dans le Monde, ne devait avoir peur de rêver de changer le Monde pour le
rendre meilleur ». Afin de ne point le faire mentir, je ne crains pas de
solliciter votre bienveillance quant à l’examen d’un rêve universel à tous les
Hommes, dont une solution m’est apparue comme une évidence, que par la présente
je vous soumets, et à travers vous aux éminents membres du G20, conformément à
l’article VI des Droits de l’Homme.
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.I - PREAMBULE
(Autant de choses que vous savez certainement,
mais dans la mesure où cette lettre est, ou sera publique, je me permets
quelques rappels historiques en soulignant l’Esprit qui les animait).
A – L’ORIGINE DU LIBERALISME
Reprenons connaissance de ce que nous
enseignaient les Lumières, comme Mr de MONTSEQUIEU(1) un des plus grands
philosophes français, celui-là même qui a très certainement profondément inspiré
les pères fondateurs britanniques du Libéralisme ainsi que Sir Thomas
JEFFERSON(2) et les pères fondateurs de votre Constitution. Il écrivait, déjà à
l’époque, ce qui suit :
« Ceux qui ont dit qu’une fatalité aveugle a
produit tous les effets que nous voyons dans le monde, ont dit une grande
absurdité ; car quelle plus grande absurdité qu’une fatalité aveugle qui aurait
… / … Mais s’il en faut bien que le monde intelligent soit aussi bien
gouverné que le monde physique. Car, quoique celui-là ait aussi des lois qui par leur nature sont
invariables, il ne les suit pas constamment comme le monde physique suit les
siennes. La raison en est que les êtres particuliers intelligents sont bornés
par leur nature, et par conséquent sujets à l’erreur … /… L’homme, comme être physique,
est, ainsi que les autres corps, gouverné par des lois invariables. Comme être
intelligent, il viole sans cesse les lois que Dieu a établies, et change celles
qu’il a établies lui-même. Il faut qu’il se conduise ; et cependant il est un
être borné ; il est sujet à l’ignorance et à l’erreur, comme toutes les
intelligences finies ; les faibles connaissances qu’il a, il les perd encore.
Comme créature sensible, il devient sujet à mille passions. Un tel être pouvait
à tous les instants oublier son créateur ; Dieu l’a rappelé à lui par les lois de la religion. Un tel être
pouvait à tous les instants s’oublier lui-même ; les philosophes l’ont averti
par les lois de la morale. Fait pour
vivre dans la société, il y pouvait oublier les autres ; les législateurs l’ont
rendu à ses devoirs par les lois
politiques et civiles. »
Extrait /« De l’esprit des lois » (1748) Mr de
MONTSEQUIEU.
Et celui-ci de rajouter « La liberté est le droit de faire ce que
les lois permettent. »
Rq : En effet, dans un monde parfait, la
liberté pourrait ne pas avoir de limites ; mais dans le monde matérialiste
présent, cela est-il prudent?
Le principe de la liberté individuelle appliquée au
commerce, c’est à dire le libéralisme, a été alors conceptualisé
par les Lumières de Grande Bretagne au XVIIIème siècle; à l’époque, ce concept
définissait les marchés selon la règle des 3 P (one Product, one Place, one Price) jetant ainsi les bases d’une
relative saine concurrence qui
devait idéalement être régulée par une « main invisible » (régulation autonome
des marchés). Mais son père fondateur, Adam SMITH (3) lui-même ne précisait-il
pas déjà : « Pour que le marché fonctionne, l’entrepreneur doit avoir le souci
de son prochain, modérer ses pulsions d’avidité et d’accaparement. » ?!
Quatre questions (au moins) en découlent…
-Où en sommes-nous du marché d’origine ?
-Où en sommes-nous de la juste rémunération
pour le juste effort ?
-Où en sommes nous du sens concret de l’éthique
dans le monde des affaires de nos jours ?
Dés lors, sans sagesse, la main invisible du
marché n’est-elle pas illusoire ?
Tout comme il est précisé dans votre
Constitution de 1776 ( et pas qu’à en croire Benjamin GATES: Humour) : Ainsi
s’est exprimé Sir Thomas JEFFERSON (2) s’imprégnant de l’esprit des Lumières
françaises et britanniques de l’époque : « …/…lorsqu’une longue suite d’abus et
d’usurpations, poursuivent invariablement le même but, marquant le dessein de
les soumettre à leur absolu despotisme, il est de leur droit et leur devoir
(c'est-à-dire au peuple) de rejeter un tel gouvernement et pourvoir par de
nouvelles sauvegardes à leur sécurité future » ?
B – PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE
Vous l’aurez bien compris, Mr le Président, il
ne s’agit pas ici de « s’attaquer » à votre Constitution, mais à l’avidité et au
despotisme du capitalisme désastreux que nous subissons tous, conséquences du
néolibéralisme dérégulé qui met en danger notre Humanité ; qu’il y a lieu de
trouver les nouvelles sauvegardes éclairées devant régir un nouvel ordre mondial
tant espéré.
Aujourd’hui plus que jamais, le pouvoir
despotique d’idoles corruptrices, à commencer par un certain « argent roi »…
invite tout Homme rempli d’espérance à dépasser les obstacles, à s’unir
pacifiquement, à coordonner les énergies renaissantes afin de les faire
fusionner pour le meilleur au service du plus grand nombre, et à soutenir leur
chef d’Etat dans ce sens.
La quasi-totalité des chefs d’Etat en sont
aujourd’hui convaincus, j’en veux pour preuve des déclarations récentes
relevées (sous toutes réserves) :
-Mr François FILLON (4), représentant l’opinion
majoritaire de la Nation avec qui je partage la vie qui m’est prêtée, avait
exprimé une nécessité maintenant évidente : » La mondialisation a besoin d’être
politiquement organisée, économiquement régulée, socialement et écologiquement
partagée ».
-L’ASEM déclarait : « Entreprendre une réforme
réelle de fond des systèmes internationaux monétaires et financiers ».
-Mr Jean manuel BARROSO (5) « Il y a un
consensus émergent qui rendra possible que le sommet de WASHINTON aboutisse à
des décisions concrètes et importantes ».
Mr Jose Luis RODRIGUEZ ZAPATERO (6) s’exprimant
au nom du monde ibéro-américain souhaite une réforme en profondeur du modèle de
système financier international invitant à « un grand accord
multilatéral ».
Mr G.W. BUSH (que l’on ne présente plus :
Humour), souhaite que le G20 définisse les « principes d’une réforme pour la
régulation des organismes et institutions liées à notre secteur financier « .
Il semble ainsi qu’un consensus international
se forme et que tout le monde en soit convaincu, même si certains l’expriment
parfois sur un ton plus véhément que d’autres.
….C’est à se demander s’il y a encore des
personnes qui ne le sont pas !
Sans doute quelques poignées de financiers
parmi les plus égoïstes de la planète ; mais qu’est- ce qui les motive ?
L’argent ? Faire plus d’argent ? Toujours plus d’argent ? A quel prix ?
N’est-il pas temps d’aider ces gens ? Aidons
les vraiment, n’attendons plus !
II - TAXE VERTUEUSE DE SOLIDARITE NATIONALE
n°I : TAXE TOBINE MODERNISEE
Pourquoi ne pas repenser à la taxe proposée par
votre célèbre économiste Mr TOBIN (7), telle qu’elle avait été évoquée en 1995
au sein de l’O.N.U. et du G7 d’HALIFAX, ou en la complétant par des coefficients plus forts lorsque la spéculation (ainsi que la volatilité)
des produits financiers est trop importante et / ou moralement
désapprouvée ?
Ces taxes pourraient être les mêmes (ou du
moins dans une fourchette commune) pour tous les marchés, par souci de loyauté
entre les Nations…
Principe de calcul: Prenons Z% d’imposition de
la « Taxe Vertueuse » sur les montants d’achats et de ventes d’actions.
Il resterait à définir la responsabilité des établissements financiers dans la
collecte de l’impôt en fonction de critères à préciser.
A / S’il s’agit de produits financiers à effet
de levier (type warrants) la taxation pourrait être de (2 à 5)xZ% pour les
calls, et de (4 à 10)xZ% pour les puts, car ceux-ci servent de support de spéculation en prenant pour
« objectif » la destruction de valeur (même s’ils peuvent avoir d’autres
fonctions par ailleurs).
B / S’il s’agit de produits financiers à très
fort effet de levier (type SRD), la taxation pourrait être de (5 à 10)xZ% pour
les calls, et de (10 à 20)xZ% pour les puts…
Rq1 : Par contre, pour certaines matières
premières et davantage pour les denrées alimentaires, la règle serait inversée
concernant les calls et les puts afin de réduire sur ces produits la spéculation à la hausse.
III - TAXE VERTUEUSE DE SOLIDARITE NATIONALE
n°II : TAXATION DES PLUS-VALUES
En France, les particuliers et les organismes
privés paient une taxe annuelle sur les plus-values cumulées des
placements financiers et nous trouvons cela globalement « juste ». Je ne suis
pas sûr qu’il en soit de même dans tous les pays du monde.
Néanmoins, ne pourrait-il être convenu entre
les Etats les plus puissants ( G20), d’une faible taxe sur les plus-values au même taux,
indépendamment des taxes aujourd’hui existantes, tant pour les particuliers que
pour les sociétés lors de toute
vente (totale ou partielle de lignes de valeurs, sur la base de la
différence du prix de vente et du prix d’achat moyen pondéré).
Psychologiquement, un gagnant étant généralement plus enclin à partager qu’un
perdant, ….et quand il perdra, on ne l’accablera pas, mais on ne lui permettra
plus de compenser ses pertes.
IV –CLASSIFICATION INDEXEE DES RANGS DE
TITRISATION
Un des problèmes rencontrés lors de la crise
financière qui nous a touché, c’est de s’apercevoir que la titrisation
(mécanisme financier pouvant avoir son utilité, notamment en suivant le modèle
danois) a servi de support d’opacité et de dilution non seulement du risque
comme prévu, mais aussi des responsabilités.
Que pensez-vous du système suivant :
Principe : Un risque est titrisé dans un
support A (1er rang), lequel est « réparti » une première fois dans
un support B (2eme rang), lequel est « réparti » à nouveau dans un support K
(3eme rang), etc…
Si une règle instituait une imposition des
supports lors de la mise sur le marché de ceux-ci, d’un faible pourcentage qui
croîtrait proportionnellement au rang comme précédemment défini.
Ainsi, les supports avec titres de rang 2
seraient imposés de 2xX%, les titres de rang n de nxX%...
Si un support comporte des titres de rangs
différents, la taxation serait calculée en fonction du titre dont le rang serait
le plus élevé. Il appartiendrait aux autorités qui encaisseraient ces taxes de
mettre en place des systèmes de contrôles, eux-mêmes contrôlés aléatoirement par
une autorité supranationale.
De plus, ce système serait un support tangible,
contrôlable pouvant servir à la traçabilité des supports de titrisation, ce qui
a tant fait défaut récemment.
V - USAGE DES TAXES VERTUEUSES DE
SOLIDARITE
Commune aux différentes T.V.S., il pourrait
être envisagé un usage des taxes de la manière qui suit :
A / 0 à 40 % pour un fond de liquidités
nationaux (sorte d’assurance étatique aux marchés).
B / 20 à 50 % pour l’Etat qui le mettra
en œuvre qui saura en faire bon usage pour sa population et pour diminuer les
dettes étatiques.
C / 20 à 50 % (avec un seuil plancher commun variable
selon la richesse du pays qui l’applique) pour un fond de solidarité à l’international (géré par l’O.N.U.
et/ou le F.M.I.) pour tout Etat (du
G20 voire d’autres) qui s’y obligerait (pour une aide en cas de crises
humanitaires, pour le développement, contre la famine, pour la santé, pour
l’aide à l’éducation….). Ainsi exauceriez-vous les vœux de Mr BAN Ki-Moon
(Secrétaire Général de l’ONU) qui appelait récemment à la mise en place d’une
« nouvelle solidarité mondiale » face à la crise, comme tant d’autres
Hommes.
Remarque : En effet, il est souvent de la
nature humaine de fournir un moindre effort, parfois pour soi-même, et a
fortiori pour autrui ; cela d’autant plus si cet effort n’est pas « consenti »
au départ. Il en est de même pour les Nations. Pour exemple, voyez qui sont les
pays généreux qui ont adopté la taxe « Chirac » sur les billets d’avion destinée
à la lutte contre la pauvreté? Les pays les plus magnanimes sont rares, d’autant
plus qu’ils se retrouvent de surcroît laissés aux mains d’un marché
concurrentiel souvent peu affable.
VI – ORGANISATION INTERNATIONALE
A / LES PARADIS FISCAUX
L’un des préalables au bon fonctionnement des
économies nationales passerait par la diminution de l’opacité difficilement
justifiée des paradis fiscaux qui nuit à tout Etat souverain ; en effet,
pourquoi certains citoyens placent-ils de l’argent dans des paradis fiscaux ?
Le peuple est-il concerné ?
Il semble qu’un consensus international se
forme aussi sur ce problème. Qui s’y opposerait maintenant, si ce ne sont
quelques rares Etats dont l’économie en dépend? Peut-être faudra-t-il trouver
avec eux d’autres solutions, par exemple, rassembler chez les pays les plus
coopératifs de nouveaux centres de surveillance internationaux.
De plus, d’autres avantages découleraient
certainement de moins d’évasion fiscale…
B / CONSEIL INTERNATIONAL DE SURVEILLANCE DES
MARCHES
Ne serait-il pas souhaitable de confier à une
autorité supranationale la supervision des organismes de contrôle des flux
financiers des différents marchés internationaux, qui pourraient opérer de
manière aléatoire pour plus d’impartialité et d’efficacité ?
C / AUTRES SUGGESTIONS
-Les ventes à découvert pourraient être
proscrites en période de crise ou de trop forte volatilité des marchés (cf
expérience italienne,…), soit internationalement, soit selon des critères
stricts à respecter par secteur d’activité par exemple, avec la même règle pour
tous les marchés de la planète.
-Par ailleurs, serait-il envisageable de leur
appliquer une taxation du type I-B/, afin de diminuer la spéculation trop
déconnectée des besoins en fond sûrs nécessaires aux entreprises.
-Un repérage des « signaux faibles » de
disfonctionnement des marchés pourrait aussi être envisagé, ainsi que des modes
opératoires pour les gérer…
* * *
Après le succès espéré du G20, les valeurs
boursières se rapprocheront davantage de leur vraie valeur (essentiellement
constituée par leur valeur comptable, leurs perspectives, leur « good will »…)
dans un premier temps, puis d’autres étapes bénéfiques pourront suivre…
Savez-vous ce qu’il se passe dans la rue ?
Qu’ils parlent tous de l’évolution, que l’ensemble des peuples aspire à cette
évolution. Et c’est vous et les autres dirigeants du Monde, avec la
participation de Mr G BUSH et le soutien de Mr Mc CAIN qui allez nous
l’offrir.
Le peuple n’en attend pas moins de vous
tous !
Si, à ma façon, vous
pensez que je puisse vous être utile en quoi que ce soit dans le souci de
l’intérêt supérieur des Nations, c’est bénévolement et avec joie que je vous
apporterai, à ma façon, le meilleur de moi-même.
Soyez dans l’assurance,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les chefs d’Etat, de mon
respectueux dévouement.
De la part d’un citoyen économiste anonyme qui
n’a pas renoncé au meilleur des mondes.
Plaise à la sagesse du peuple !
Cordialement
P-A ou
L (pour Le papillon de …)
PS : J’ai travaillé sur d’autres taxes
vertueuses contributrices pouvant concrètement nous éviter la fatalité du monde
déshumanisant de WALL-E; je serais très honoré de vous les présenter, ainsi
qu’aux autres dirigeants qui le souhaitent.… Par contre, dans ce cadre là, je
m’exprime par écrit ; mais les représentants de la démocratie française à qui
j’ai confié d’autres visions, sauront les sortir du réfrigérateur où ils les ont
laissé pour mieux les exposer à l’ensemble des citoyens de la planète, dans un
débat d’idées constructif, j’espère.
LEXIQUE
1 : MONTESQUIEU (Charles de Secondat, baron de
la Brède et de Montesquieu), écrivain, moraliste et philosophe français
(1689-1755), écrivit l’Esprit des Lois en 1748. Cet ouvrage inspira la
Constitution américaine et la Constitution française de 1791.
2 : SMITH Adam (1723-1790), philosophe et
économiste écossais, père aussi de la science économique, auteur de « La
richesse des Nations ».
3 : JEFFERSON Thomas 1743-1826 : Auteur de la
Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique (1776), puis Président
(1801-1809).
4 : FILLON François : Pilote de course le
week-end, actuel Premier Ministre de la France en semaine ( Humour ).
5 : BARROSO Jean manuel : Actuel Président de
la Commission Européenne.
6 : RODRIGUEZ ZAPATERO Jose Luis : Actuel
Premier Ministre de l’Espagne
7 : TOBIN James : Citoyen américain, prix Nobel
d’économie; il a suggéré en 1972 une taxation des transactions monétaires
internationales afin de désinciter à la spéculation. Le taux proposé était de
0,005% à 0,1%.
8 : La « Lettre aux Nations » est la reprise
légèrement remaniée d’une Lettre ouverte adressée au Président élu des E.U.A.,
et à travers lui à l’ensemble des grands dirigeants du premier
G 20, puis à d’autres hommes et par delà à
l’Humanité.
Article VI.: La loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs
représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit
qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux,
sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon
leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs
talents.
